Guide de Conformité URSSAF

Le statut de l'auto-entreprise : Guide & Obligations

Le statut de micro-entrepreneur offre une gestion simplifiée, mais implique des responsabilités clés. Micro Man vous accompagne dans la mise en conformité de votre activité au quotidien.

Le paiement des cotisations : une obligation légale

Le caractère obligatoire : Tout auto-entrepreneur doit déclarer son chiffre d'affaires (même s'il est nul) et payer les cotisations sociales correspondantes. C'est la base légale de votre protection sociale.

À quoi servent vos cotisations ?

Contrairement aux idées reçues, ces prélèvements vous ouvrent des droits directs :

  • Assurance maladie et maternité
  • Validation de trimestres de retraite
  • Indemnités journalières (sous conditions)
  • Droit à la formation professionnelle (CFP)

Besoin de précisions officielles ?

Pour consulter les dernières mises à jour législatives, les seuils de chiffre d'affaires et les spécificités de votre métier, nous vous invitons à consulter le portail de référence.

Autoentrepreneur.urssaf.fr

Cadre légal et Droit du Travail

Indépendance

L'auto-entrepreneur est un travailleur indépendant. Il ne doit pas exister de lien de subordination juridique avec ses clients (risque de salariat déguisé).

Sous-traitance

Le recours à la sous-traitance est autorisé mais doit être encadré par des contrats clairs pour collaborer avec d'autres freelances en toute légalité.

Foire aux questions

Quand déclarer mon chiffre d'affaires ?

La déclaration s'effectue tous les mois ou tous les trimestres, selon l'option choisie lors de votre création d'activité. Même avec un CA nul (0 €), la déclaration reste obligatoire.

Quels sont les seuils de chiffre d'affaires ?

Pour 2024-2025, les seuils sont de 188 700 € pour les activités de vente et 77 700 € pour les prestations de services et professions libérales.

Comment automatiser mes démarches ?

Micro Man vous permet de suivre vos recettes en temps réel et propose un module d'automatisation pour transmettre vos déclarations directement à l'URSSAF sans quitter votre interface.